1. Commande
1.1. Le Contrat est considéré comme stipulé après réception de la Confirmation de commande envoyée par l'Acheteur au Vendeur. Les renvois à la Confirmation de commande sont valables pour tous les types de contrats établis entre les parties.
1.2. Le Contrat est exclusivement régi par les accords écrits et par les présentes Conditions générales. Tout accord complémentaire et/ou autre devra être approuvé par écrit.

2. Objet du contrat
2.1. Les produits et/ou services indiqués dans l'offre et dans la Confirmation de commande correspondante constituent l'Objet exclusif du Contrat. Le Vendeur n'assumera aucun type d'obligation ou de frais à l'exception de ceux prévus dans l'Objet.
2.2. Sont exclus en tout état de cause, sauf accord explicite écrit : procédures d'autorisation et taxes des autorités, expertises géologiques et limnologiques, évaluations de l'impact environnement ainsi que tous les ouvrages tels ceux de construction en béton, moyens de délimitation, travaux d'excavation et de terrassement, et les opérations de montage et de conception de tout type. La présence d'un coordinateur de la sécurité n'est pas inclue. Les frais de déplacement et d'hébergement ne sont pas inclus.
2.3. Les indications relatives aux poids, mesures, prix, puissances, etc. des catalogues, dépliants, circulaires, annonces, illustrations ou listes des prix se rapportent à des exécutions standards sans options et accessoires, les exécutions relatives aux projets pouvant varier en fonction de ces derniers. En outre, les données techniques peuvent changer au cours du développement et de la maintenance des produits.

3. Prix
3.1. Le prix de vente n'inclut pas les impôts, taxes douanières et taxes fiscales de tout type, présents ou futurs, appliqués dans le pays de vente, lesquels sont à la charge exclusive de l'Acheteur de même que les frais de transport et de déchargement.
3.2. Pour toute opération de montage ou autre service, les tarifs horaires et du Vendeur en vigueur lors de l'exécution devront être appliqués en l'absence d'accords particuliers.
3.3. Le matériel d'emballage, à l'exception du matériel fourni contre caution, est inclus dans le prix et devra être éliminé par l'Acheteur à ses frais et sous sa responsabilité conformément aux normes en vigueur. Le matériel fourni contre caution sera facturé et à nouveau crédité lors de sa restitution dans un délai de 4 mois. Les cautions ne sont pas inclues dans les prix indiqués. Le matériel intéressé doit être restitué en parfait état et hors frais de transport. La réception sera effectuée en tenant compte de la période écoulée entre la fourniture et la restitution.
3.4. Les marchandises non utilisées et en excès ne pourront être restituées que moyennant accord préalable écrit. La marchandise restituée sera créditée avec une commission de remboursement se montant à 10-30 % du montant facturé à l'origine, en fonction des conditions de la marchandise et à l'entière discrétion du vendeur.

4. Acomptes et paiements
4.1. Les paiements devront être effectués conformément aux modalités de la Confirmation de commande. Sauf accord contraire, le prix total devra être versé dans un délai de 14 jours à compter de la date facture.
4.2. Le montant sera versé à titre d'arrhes lors de la Confirmation de commande et sera conservé par le Vendeur en cas d'annulation de la Commande par l'Acheteur. Un montant minimum équivalant à 30 % du prix, TVA inclue, devra être versé à titre d'acompte avant livraison du produit.
4.3. En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de facturer les intérêts moratoires prévus par la Directive UE n. 2011/7/UE selon un taux d'intérêt annuel minimum de 8 %
4.4. L’Acheteur est tenu de procéder ponctuellement aux paiements dus, également en cas de réclamation portant sur l'objet de la fourniture.
4.5. En cas de retard de paiement supérieur à quinze jours, également portant sur une seule traite ou partie de traite, le Vendeur pourra réclamer le paiement immédiat de la totalité de la partie résiduelle en une seule solution ainsi qu'un dédommagement pour préjudice subi. Si la traite ou la partie du prix non payée est supérieure au 8e du prix, le Vendeur pourra résilier le contrat et demander à l'Acheteur la restitution immédiate du produit. Le cas échéant, la partie ou les traites du prix déjà payées seront définitivement conservées par le Vendeur à titre d'indemnité pour jouissance, sous réserve de demande de dédommagement pour préjudice subi.
4.6. Les paiements seront effectués sans aucune détraction à la charge du Vendeur. Les frais bancaires sont à la charge de l'Acquéreur et lui seront facturés.

5. Livraison
5.1. Le produit est livré à l'établissement du Vendeur ou de ses sous-traitants - FCA (INCOTERM ICC 2010).
5.2. Les délais de livraison pourront être prorogés dans l'intérêt du Vendeur jusqu'à un maximum de trente jours.
5.3. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard dû à une cause de force majeure ou, en tout état de cause, indépendante de sa volonté ainsi que, à simple titre d'exemple non exhaustif, pour tout retard dû à une interruption de travail, à une grève ou à une agitation syndicale, ou relevant de la responsabilité des fournisseurs, ou dû à une défaillance des moyens de transport, à une pénurie générale de matières premières, à une panne d'alimentation, à un incendie, à un accident, etc.
5.4. Le délai de livraison ne prendra effet qu'une fois tous les détails logistiques définis.
5.5. Tout retard de livraison attribuable à l'un des motifs susmentionnés (5.3.) se prolongeant au-delà de 90 jours à compter de la date de livraison fixée autorisera le Vendeur come l'Acheteur à résilier le Contrat.
5.6. En cas de résiliation du Contrat par l'Acheteur selon les termes du par. 5.5, le Vendeur aura le droit de conserver les montants déjà versés par l'Acheteur à titre d'indemnité pour les frais soutenus dans le cadre de l'exécution du Contrat.
5.7. Dans le cas où l'Acheteur ne retirerait pas le produit livré par le transporteur ou par le Vendeur, ou ne le ferait pas dans les délais prévus par le Contrat ou indiqués par le Vendeur, l'Acheteur sera néanmoins tenu de procéder à tous les paiements relatifs à la livraison comme si le produit avait été effectivement livré. Tous les frais et risques liés à la surveillance et à la conservation du produit sont en outre à la charge de l'Acheteur.
5.8. Les produits, les pays, les clients et les utilisateurs finaux peuvent être soumis à des interdictions d'exportation et d'importation ou à d'autres restrictions en matière de contrôle des exportations. En plus de toute interdiction ou restriction applicable, le l'acheteur ne doit pas directement ou indirectement, vendre ou livrer des Produits aux personnes des pays/territoires soumis à des restrictions ou à toute entité, personne ou organisation d’un pays soumise à des restrictions. Ces restrictions doivent être respectées lors de toute utilisation, revente ou transfert des produits. Si le l'acheteur a connaissance ou a des raisons de croire que les conditions de cette clause ont été violées, il doit immédiatement en informer le vendeur. Le vendeur a le droit de suspendre ou d'annuler une livraison, une Commande ou un contrat sans que sa responsabilité puisse être engagée, si le vendeur a des raisons de croire que l'acheteur agit d'une manière qui enfreint les lois, règlements, ordonnances ainsi que les règles d'une autorité gouvernementale compétente en vigueur ou les conditions de cette clause, ou si l'acheteur est soumis à des restrictions d'exportation ou d'importation. En cas d'action ou de procédure contre le vendeur en rapport avec qui précède, l'acheteur doit fournir à le vendeur toutes les informations et l'assistance nécessaires et indemniser, défendre et tenir le vendeur à l'écart de toute action ou procédure de ce type et des amendes, frais et pertes qui en résultent.

6. Garantie
6.1. La garantie fournie par le Vendeur est indiquée dans la Confirmation de commande. Sauf accord différent, la garantie est valable durant 24 (vingt-quatre) mois ou 1.200 heures de fonctionnement (à la première des deux limites atteintes) à compter de la date de livraison et exclusivement pour les vices de construction, vices matériels ou erreurs d'exécution.
6.2. La garantie ne sera valable que si les règles indiquées dans le livret d'instructions et d'utilisation, y compris les consignes de sécurité qu'elles contiennent, ont été respectées et que le produit a été utilisé conformément aux consignes données. Tout usage du produit autre que ceux prévus entraînera l'annulation de la garantie. Cette conformité d'utilisation devra être démontrée par l'Acheteur sur demande du Vendeur.
6.3. Les composants sujets à usure sont en tout état de cause exclus de la garantie, ainsi que le consommable.
6.4. L'Acheteur perdra le droit de bénéficier de la garantie de bon fonctionnement s'il ne signale pas par écrit au Vendeur les défauts dans un délai de huit jours à compter de leur découverte ou de la manifestation du vice, en indiquant le numéro de série du produit, les heures de fonctionnement actuelles et le type de problème rencontré.
6.5. La garantie prévoit le remplacement et/ou le matériel pour la réparation par le Vendeur des composants confirmés comme défectueux. Le Vendeur aura le droit d'utiliser un matériel d'occasion ou révisé identique à ces fins.
6.6. Toute autre réclamation, en particulier pour pertes ou dommages indirects, dommages entraînés par des vices, y compris les dommages consécutifs aux défauts, notamment le manque à gagner, l'atteinte à l'image et la perte d’utilisation, sera rejetée.
6.7. L'Acheteur prendra en revanche en charge :
- les heures de travail pour la réparation, l'inspection, l'amélioration et/ou le remplacement des pièces jugées défectueuses ;
- les frais de déplacement, d'hébergement et de nourriture effectivement supportés du personnel chargé de résoudre le problème ;
- les frais de transport du matériel sous garantie ;
- les frais de transport pour la collecte des composants reconnus défectueux. Une fois que la collecte de ces composants a été effectuée, ils deviennent la propriété du Vendeur ;
- les éventuels frais de transport du produit vers l'établissement du Vendeur, et vice-versa.
6.8. Outre les cas prévus aux points 6.1. et 6.2., le Vendeur ne sera tenu de fournir aucune garantie dans les cas suivants :
- manquement de l'Acheteur aux obligations contractuelles de paiement ;
- utilisation de composants sujets à usure, de pièces détachées, composants et accessoires non d'origine ou d'occasion, et modifications non autorisées apportées au produit, y compris la modification des paramètres d'usine ;
- utilisation ou intégration d'instruments et/ou de systèmes comme programmes logiciels de fabricants tiers, y compris si ces derniers ont été installés par le Vendeur sur demande expresse de l'Acheteur ;
- vices présentés par le matériel mis à disposition par l'Acheteur, ou vices de construction et modifications demandées par l'Acheteur ;
- ordonnances du pays d'utilisation du produit contraires aux normes et non communiquées explicitement par écrit au Vendeur avant la signature du Contrat ;
- en cas de défaillance ou de défaut du réseau d'approvisionnement.

7. Modifications
7.1. Le Vendeur se réserve le droit d'apporter au produit toutes les modifications qu'il jugera nécessaire ou utile à la lumière de nouvelles connaissances techniques ou de nouveaux choix de production, sous réserve des caractéristiques de fonctionnement prévues à la date de la Commande. Le Vendeur n'est pas tenu d'apporter au Produit les modifications développés après la date de livraison de ce dernier.

8. Réserve de propriété
8.1. Le produit reste la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de son prix, le risque étant toutefois transféré à l'Acheteur dès la date de sa livraison. L’Acheteur ne pourra vendre, hypothéquer, offrir ni donner en commodat l'objet du Contrat jusqu'au paiement intégral de son prix. Le Vendeur pourra ajouter à l'objet une déclaration dans ce sens, à son entière discrétion et durant la période durant laquelle il s'en réserve la propriété.

9. Secrets industriels et commerciaux - propriété
9.1. Tous les plans, études, dessins techniques et documents élaborés par le Vendeur, ainsi que le logiciel remis à l'Acheteur, avant et après la Commande restent la propriété du Vendeur. La susdite documentation et le logiciel utilisé ne peuvent être utilisés par l'Acheteur à des fins autres que celles indiquées dans le contrat et ne peuvent être copiés, reproduits, transmis ni communiqués à des tiers sans l'autorisation expresse écrite du Vendeur.
9.2. En cas d'intervention sur des dispositifs et/ou systèmes de fabricants tiers, laquelle sera exclusivement effectuée sur demande de l'Acheteur, le Vendeur sera dégagé de toute responsabilité envers les tiers et lui-même.

10. Loi applicable et tribunal compétent
10.1. Le Contrat et les présentes Conditions générales sont régis par la loi du pays dans lequel le Vendeur a son siège.
10.2. Pour tout litige lié au Contrat et aux présentes Conditions générales, le tribunal de la ville où le Vendeur a son siège est seul compétent.